1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « allée d’accès » : une allée qui relie une aire de stationnement à une rue;
« bac pour les résidus alimentaires et fibreux » : le bac fournit par la ville aux fins de l’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux;
« bac roulant » : un contenant en plastique, muni d’une prise européenne, de roues, d’un couvercle à charnière et de renforts qui servent à le vider mécaniquement et dont la capacité varie entre 240 et 360 litres;
« branche » : une matière ligneuse d’un diamètre minimal de deux centimètres et maximal de cinq centimètres et d’une longueur maximale de 1,2 mètre;
« brindille » : une matière ligneuse d’un diamètre de moins de deux centimètres et d’une longueur maximale de 1,2 mètre;
« commerce saisonnier » : un commerce qui, pendant une période de temps, à chaque année, cesse ses activités;
« contenant à chargement arrière » : un contenant en polyéthylène avec armature en métal d’une capacité minimale de 1,2 mètre cube et maximale de 1,5 mètre cube et pouvant être levé et immédiatement vidé mécaniquement par le système hydraulique installé à l’arrière d’un camion d’enlèvement des matières résiduelles;
« contenant à chargement avant » : un contenant en métal, en polyéthylène ou en fibre de verre muni d’un pignon ou d’un dessus plat et qui est levé et immédiatement vidé mécaniquement par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement des matières résiduelles;
« contenant à roulement » : un contenant en métal d’une capacité minimale de 15 mètres cubes et maximale de 30 mètres cubes pouvant être chargé et transporté pour être vidé au terme du transport;
« contenant semi-enterré à chargement avant » : un contenant en polyéthylène qui est levé et immédiatement vidé mécaniquement par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement des matières résiduelles;
« contenant semi-enterré à chargement par grue » : un contenant constitué d’une cuve munie d’un sac qui est levé et immédiatement vidé mécaniquement par un système de grue installé sur un camion d’enlèvement des matières résiduelles;
« ensemble immobilier » : plusieurs immeubles résidentiels situés à proximité les uns des autres, qui comprennent ensemble plus de six logements, et dont certains d’entre eux ont en commun une construction ou un aménagement accessoire ou, à l’exclusion d’un mur mitoyen, une partie de la charpente. Des maisons en rangée qui ont front sur une rue ne constituent pas un ensemble immobilier;
« immeuble » : un immeuble au sens de l’article 900 du Code civil du Québec;
« immeuble non résidentiel » : un immeuble dont le pourcentage que représente la valeur imposable totale de la partie non résidentielle par rapport à la valeur totale de cet immeuble est égal ou supérieur à 50 %;
« immeuble résidentiel » : un immeuble dont le pourcentage que représente la valeur imposable totale de la partie non résidentielle par rapport à la valeur totale de cet immeuble est inférieur à 50 %. Un ensemble immobilier constitue un immeuble résidentiel;
« jour juridique » : un jour qui n’est pas un jour férié au sens de la Loi d’interprétation (L.R.Q., chapitre I-16);
« logement » : un logement inscrit comme tel au rôle d’évaluation foncière;
« matériau granulaire » : une matière résiduelle qui est constituée uniquement de béton, d’asphalte, de pierre, de roc ou de sable;
« matière dangereuse » : une matière dangereuse au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) et du Règlement sur les matières dangereuses (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 15.2) et des amendements apportés à cette loi et à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil;
« matière recyclable » : une matière résiduelle qui peut être réintroduite dans le procédé de production dont elle est issue ou dans un procédé différent qui utilise le même type de matériaux, telle que du papier, du carton ou un contenant en plastique, en verre ou en métal;
« matière résiduelle » : un résidu, une matière ou un objet rejeté ou abandonné;
« ordures » : les matières résiduelles destinées à l’élimination; notamment les résidus de la tonte de gazon ne sont pas des ordures;
« panier » : le panier fourni par la ville aux fins de l’enlèvement des matières recyclables;
« poubelle » : un contenant de fabrication commerciale, rigide, en métal ou en plastique, muni de poignées extérieures avec prise ouverte et d’un couvercle amovible et détaché, dont la capacité maximale est de 100 litres, destiné à être vidé manuellement et conçu spécifiquement pour l’entreposage et l’enlèvement des ordures;
« résidu domestique dangereux » : une matière résiduelle liquide, solide ou gazeuse et qui a les propriétés d’une matière dangereuse ou qui est contaminée par une telle matière;
« résidu encombrant » : un objet domestique, mentionné au deuxième alinéa, rejeté ou abandonné, de taille supérieure à 0,2 mètre cube et qui peut être manipulé par deux personnes sans équipement mécanique.
Les objets suivants constituent des résidus encombrants : 1°un accessoire d’enfant;
2°un meuble d’intérieur ou d’extérieur;
3°un électroménager;
4°un sanitaire;
5°un équipement de chauffage;
6°un objet de décoration;
7°un foyer extérieur;
8°un barbecue;
9°une clôture à neige;
10°un garage de toile ou un abri de toile;
11°un équipement sportif;
12°un outil;
13°une piscine ou un équipement de piscine;
14°un réservoir d’huile;
15°du recouvrement de plancher souple;
« résidu vert » : une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain telle que des résidus de déchaumage, un résidu de sarclage, des feuilles et des brindilles. Notamment un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert;
« rue » : une rue publique ou une des ruelles suivantes : 1°la partie de la ruelle de la Caisse-populaire située entre la rue Marie-Rollet et le chemin Sainte-Foy;
2°la partie de la ruelle Briand située entre la Grande-Allée Est et l’avenue Wilfrid-Laurier;
3°la partie de la ruelle Wilfrid-Laurier située entre la Grande-Allée Est et l’avenue Wilfrid-Laurier;
4°la partie de la ruelle du Concorde située entre la Grande-Allée Est et l’avenue Wilfrid-Laurier;
5°la partie de la ruelle Crémazie accessible par la rue Crémazie Ouest;
6°la partie de la ruelle Bienville située entre le boulevard René-Lévesque Ouest et le chemin Sainte-Foy;
7°la partie de la ruelle Braves située entre la Grande-Allée Ouest et le chemin Sainte-Foy;
8°la partie de la ruelle de l’Ancien-Chantier située entre les rues des Vaisseaux-du-roi et Saint-Paul;
9°la partie de la ruelle des Bains située entre les rues Saint-Paul et De Saint-Vallier Est;
10°la partie de la ruelle du Père-Pelletier située entre le chemin Sainte-Foy et la rue Frontenac;
« sac » : un contenant non rigide ouvert par le haut;
« sac doublure » : un sac étanche en papier ou en plastique compostable mais non oxodégradable, d’une capacité de 42 litres et destiné à doubler, de l’intérieur, le bac pour les résidus alimentaires et fibreux.
